La demande se fait sur la base d’une démarche volontaire de la part du sportif.
Le dispositif vise à permettre aux coureurs professionnels de pouvoir exercer dans des conditions légales l'embarquement professionnel, que ce soit en mission de relations publiques sponsoring, presse, ou autres activités de charter ou de convoyage rémunérées, ouvrant possibilité de cotisation à l'ENIM.
Dans le cas où l’activité de transport liée aux missions de relations publiques n’excède pas 50% de l’activité du sportif professionnel concerné, celle-ci sera considérée comme accessoire et ne sera pas soumise à l’obligation de déclaration pour le sportif sous statut de marin ENIM. Pour les autres activités, le corpus réglementaire des Affaires Maritimes s’appliquera au marin.
Equivalences vers le Brevet d'Aptitude de Conduite des Petits Navires à la Voile (BACPNV) pour les titulaires d'un diplômes du Ministère Chargé des Sports
Pour les titulaires de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports, un arrêté vient compléter les dispositions existantes permettant à des professionnels du sport de se voir délivrer des brevets, certificats et attestations de formation professionnelle maritime par reconnaissance de leur expérience et de leurs compétences. Les titres et attestations concernées sont le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile et l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.
Procédure d'équivalence pour le CQP Initiateur Voile
La procédure d'équivalence pour le CQP Initiateur Voile est désormais disponible
Les licenciés titulaires d’un CQP AMV (Assistant Moniteur de Voile), d’un Moniteur FFVoile ou d’un Entraineur FFVoile qui souhaitent obtenir le CQP Initiateur Voile par équivalence peuvent en faire la demande auprès de la FFVoile. Celle-ci permet ainsi de bénéficier d’un élargissement de prérogatives notamment sur l’encadrement du public scolaire.